48h supplémentaires pour déclarer vos revenus 2018

48h supplémentaires pour déclarer vos revenus 2018

A cause d’un nombre de connexions record sur le site web du Ministère des Finances et du Budget, les utilisateurs ont été confrontés à de grandes difficultés d’accès au service. L’importance de ce problème pourrait avoir de fâcheuses répercussions pour les contribuables. Bercy leur a donc accordé un délai supplémentaire de 48 heures pour effectuer leur déclaration de revenus 2018.

Victime de son succès le site web des impôts est à la peine

D’après les calculs du ministère 21,5 millions de contribuables ont effectué leur déclaration en ligne jusqu’à dimanche soir minuit. Les départements les plus peuplés de la région parisienne, celui de la Manche et ceux d’Outremer ont eu jusqu’à mardi minuit.

Sur 38,3 millions de foyers fiscaux en 2018, 43% sont imposables soit environ 16,8 millions d’entre eux.

Cet afflux imprévu de télédéclarants sur le site impots.gouv.fr a provoqué de sérieux problèmes techniques lors de la dernière période de déclaration des revenus en ligne. Les serveurs n’ont pas pu supporter la charge de connexion générée par de très nombreux accès simultanés.

Et pourtant le Ministère des Finances et du Budget n’avait pas sous-estimé les besoins des contribuables. Ce problème est plutôt du à trois facteurs concomitants qui ont fait planter l’infrastructure mise en place.

C’est tout d’abord l’aspect pratique de la télédéclaration qui a provoqué l’afflux massif sur le site de déclaration des revenus de 2018. Les français sont désormais très familiers de l’usage d’internet. S’ils emploient le web surtout pour leurs achats, ils sont de plus en plus habitués à effectuer leurs formalités administratives en ligne. Cette facilitation des démarches est cependant à l’origine d’une certaine procrastination. On attend le dernier moment pour accomplir ses devoirs. Il faut dire aussi que le weekend de l’Ascension a connu une météo particulière clémente ce qui a augmenté cet afflux de télédéclarants de dernière minute.

La Direction Générale des Finances Publiques fait donc preuve de magnanimité

Même si un accès normal au site web de télédéclaration a été rétabli dès ce lundi soir, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Darmanin, s’est voulu compréhensif. Sans pour autant jeter la pierre aux télédéclarants de dernière minute il a déclaré sur France Info: “Il y a eu énormément de connexions ce soir, plus de quatre millions de nos compatriotes qui se sont connectés si j’ose dire au dernier moment pour remplir leur feuille d’impôts”.

Il a reconnu que la connexion simultanée de trois millions de contribuables à 24 heures de l’échéance initiale avait fait “buguer” les serveurs du Ministère.

Décidant de faire preuve de magnanimité Monsieur le Ministre a donc demandé aux équipes de la Direction Générale des Finances Publiques d’être compréhensives. Il a été décidé de donner un délai supplémentaire de 48 heures aux contribuables pour effectuer leur déclaration de revenus 2018 en ligne. Ils ont donc jusqu’à jeudi soir minuit pour s’acquitter de leur tâche.

Pourquoi une telle compréhension

Il est assez rare que le Ministère des Finances et du Budget soit aussi clément pour les retards de déclaration d’impôt sur le revenu. C’est plutôt l’article 1728 du Code Général des Impôts qui est appliqué aux contribuables qui ne remplissent pas leurs formulaires ou bien qui les déposent après les délais. Une majoration de 10% sur les sommes qu’ils doivent au fisc est appliquée. Si la remise de la déclaration n’est pas effectuée dans les 30 jours suivant une première mise en demeure ils encourent une pénalité de 20%. Elle passe à 40% si les 30 jours sont dépassés et à 80% si l’activité frappée par l’impôt est jugée occulte. Le contribuable de bonne fois peut quand même bénéficier d’une remise gracieuse.

On peut donc se demander pourquoi tant de compréhension anime une administration connue pour la rigueur de ses pratiques. La raison est double. D’une part cette télédéclaration de l’impôt sur le revenu est la première dans l’histoire de la taxation française. Il est normal qu’une telle organisation numérique souffre de quelques ratés. Il est tout à fait raisonnable que les torts puissent être partagés. D’autre part la digitalisation des démarches administratives dans leur ensemble fait partie du plan de réduction des effectifs des fonctionnaires prôné par le Gouvernement. L’incitation à la disparition des formulaires papier entre dans ce calcul et va également autoriser des économies collatérales. D’ailleurs une amende théorique était prévue pour celles et ceux qui s’obstineraient à continuer à déclarer sur papier. Les contribuables non connectés à internet devant le signaler à l’administration fiscale.

Un geste exceptionnel qui ne sera sûrement pas renouvelé

L’ultime délai fixé à jeudi minuit ne doit pas être l’occasion d’effectuer encore une fois les télédéclarations de l’impôt sur le revenu au dernier moment a prévenu le Ministre. Il s’adresse notamment aux 11 millions de contribuables qui n’auront même plus à effectuer cette démarche l’année prochaine.

En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source ce sont leurs employeurs, ou les caisses dont ils dépendent, qui s’en acquitteront à leur place.

A bon entendeur…

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