Baisse des impôts sur les revenues en 2020 : qui est concerné ?

Baisse des impôts sur les revenues en 2020 : qui est concerné ?

Dans le cadre du grand débat national initié par la crise des gilets jaunes, Emmanuel MACRON a annoncé en avril 2019, une baisse significative de l’impôt sur le revenu et ce pour répondre à « l’injustice fiscale » subie par les classes moyennes. Cette baisse qui devrait représenter 5 milliards d’Euros doit intervenir dès l’année prochaine et concerner une majorité de foyers fiscaux. Mais au- delà de ces chiffres d’annonce, qui est véritablement concerné, comment cela va- t- il se passer, quelle économie vont réaliser les contribuables concernés …,

Tour d’horizon sur la baisse de l’impôt sur le revenu prévue en 2020!

Quand sera mise en œuvre la réforme ?

Cette mesure fiscale a bien été inscrite dans le projet de Loi de Finances pour 2020, et le coup de pouce promis par Emmanuel MACRON sera donc visible dès le mois de janvier prochain par le biais du prélèvement à la source. C’est le taux de prélèvement à la source des contribuables concernés qui devrait être un peu abaissé dès le 1er janvier.

Cependant, cette réduction d’impôt concerne les revenus perçus en 2020, or le montant de l’impôt exact et l’allègement définitif qui découle de cette réforme ne seront connus qu’après la déclaration de revenus qui interviendra au printemps 2021.

Attendez- vous donc à des régularisations lorsque vous recevrez votre avis d’imposition.

Qui sera concerné par la baisse d’impôt ?

Comme vous le savez, en France l’impôt fonctionne selon un barème progressif, cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d’imposition différent. Ce barème progressif compte 5 paliers : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.

Et cette réforme de l’impôt sur le revenu applicable en 2020 va en pratique modifier le barème de l’impôt sur trois aspects,

1) le taux de la première tranche dont plus de 12 millions de foyers fiscaux font partie, passe de 14% à 11%,

2) les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) des différentes tranches sont réajustés et

3) le mécanisme compliqué de la décote (qui permet d’adoucir l’impôt pour les plus modestes) est simplifié.

 

Fraction de revenu imposable par part 

Taux applicable pour la tranche

Impôts 2019Impôts 2020
Jusqu’à 9.964 €

 

Jusqu’à 9.964 €0 %
de 9.964 € à 27.519 €

 

de 9.964 € à 25.405 €14 % passe à 11 %
de 27.519 € à 73.779 €

 

de 25.405 € à 72.644 €30 %
de 73.779 € à 156.244 €

 

de 72.644 € à 156.244 €41 %
plus de 156.244 €

 

plus de 156.244 €45 %

QUEL GAIN

En résumé ce sont près de 16,9 millions de foyers fiscaux qui devraient voir leur impôt sur le revenu s’alléger en 2020 mais concrètement de combien.

  • Pour les 12,2 millions de ménages qui se situent dans la tranche à 14 %, BERCY annonce un gain moyen de l’ordre de 350 € ;
  • Le gain pour les 4,7 millions de foyers qui relèvent de la tranche à 30 % seront plafonnés à 125 € pour une part (250 € pour un couple) ;

En revanche, aucun avantage à attendre de cette mesure si vous faites partie des quelques 390 000 ménages à être dans la tranche à 41 % et plus.

A revenu égal, vous ne connaîtrez ni hausse ni baisse.

Y- a- t- il des effets pervers ?

Il est vrai que mécaniquement, l’effet de la réforme est plein pour les ménages se trouvant juste sous le plafond de la première tranche à 11 %.

Mais certains contribuables pourraient se sentir légitimement laisser pour compte car avec l’abaissement du seuil d’entrée dans les tranches, ils risquent d’atteindre plus rapidement les paliers supérieurs.

Que ceux- ci soient rassurés car l’abaissement de la tranche à 14 % de trois points viendra largement compenser l’impact de son entrée dans une tranche plus élevée.

Prenons un exemple pour vous aider à y voir plus clair.

Un contribuable dont le revenu fiscal de référence est de 26 500 €,

Impôt en 2019 : (26 500 – 9 964) x 14% = 2 315,04 € d’impôt.

Impôt en 2020 : (25 405 – 9 964) x 11 % = 1 698,51 €

                              (26 500 – 25 405) x 30 % = 328,50 €

                              1698,51 + 328,50 = 2027,01 € d’impôt en 2020.

Donc pas d’impact négatif mais une économie de 288,03 € par rapport à 2019.

Pour vous préparer, vous pouvez d’ores et déjà calculer votre impôt et vos éventuels futurs gains en vous rendant sur impots.gouv.fr qui dans l’onglet « Particulier » puis « Simulateurs », propose une nouvelle option intitulée « Simulateur de la baisse d’impôt sur le revenu annoncée pour 2020 » et intègre donc le nouveau barème.

Vous pouvez aussi faire appel à un de nos experts qui vous aidera à effectuer vos calculs et vous apportera tous les conseils sur mesure dont vous pouvez avoir besoin.

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