Comprendre et gérer le taux de prélèvement à la source

Comprendre et gérer le taux de prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source, comme vous commencez à le savoir maintenant, dès le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera directement prélevé tous les mois sur votre salaire, pension, traitement, allocations chômage, …

Pour ce faire, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement pour chaque contribuable.

Puis elle transmet ce taux à votre employeur privé ou public, caisses de retraite, Pôle emploi, Assurance maladie…

Si vous avez effectué votre déclaration de revenus 2017 par internet, vous avez dû remarquer qu’un taux de prélèvement a été attribué à votre foyer.

Jusqu’ici rien de compliqué, mais peut- être vous demandez- vous quand même comment ce taux est calculé, s’il est possible d’en changer, et comment de manière pratique le gérer !


Voici donc les réponses pour vous aider à y voir plus clair sur votre taux de prélèvement.

LE CALCUL DU TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Le taux mensuel de prélèvement applicable à vos revenus de 2019 a été calculé automatiquement par le fisc sur la base de votre déclaration de revenus 2017 déposée au printemps 2018.

Il s’agit donc d’un taux personnalisé qui tient compte des revenus et charges du foyer ainsi que du quotient familial et qui par défaut s’applique à tous les membres du foyer fiscal susceptibles d’être redevable de l’impôt sur le revenu.

(Si vous n’avez pas déclaré de revenus en 2017, l’administration fiscale s’appuiera sur votre déclaration des revenus de 2016. Et si vous n’en avez pas déclaré non plus cette année-là, un taux non personnalisé qui correspond à la situation d’un célibataire sans enfant vous sera attribué. Et enfin si vous n’êtes pas imposable, un taux à 0 sera transmis à votre employeur).

Ce taux personnalisé vous a été indiqué sur votre déclaration de revenus en ligne et sur votre avis d’imposition reçu en juillet ou en août 2018. Il correspond au taux moyen d’imposition du foyer, l’administration fiscale estimant que vos revenus entre 2017 et 2018 n’évolueront pratiquement pas.

Il s’appliquera donc mensuellement sur vos revenus perçus de janvier à août 2019 car une actualisation sera opérée en septembre après la déclaration de revenus 2018 pour tenir compte des variations éventuelles.

Toutefois en cas de changement de situation conduisant à une importante fluctuation de vos revenus et donc de l’impôt prévisible, vous pourrez si vous le souhaitez, demander en cours d’année une mise à jour du taux de prélèvement à la source.

Pour ce faire, le site impots.gouv.fr vous permettra de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Cependant certains contribuables ayant émis des réticences quant à la communication de ce taux à leur employeur qui pourrait ainsi présumer de la situation financière de leur foyer, il a été prévu la possibilité de modifier ce taux personnalisé appliqué par défaut.


POSSIBILITE D’OPTER POUR UN AUTRE TAUX

Il existe deux possibilités :

  • Un taux non personnalisé ou neutre

Les salariés notamment qui souhaitent préserver la confidentialité sur les revenus de l’ensemble de leur foyer pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur.
Ils pourront donc opter pour un taux non personnalisé ou neutre qui ne tiendra compte que de la seule rémunération versée par leur employeur.
Mais attention tout de même car un rattrapage sera effectué chaque année en septembre par le fisc après votre déclaration annuelle.

  • Un taux non personnalisé ou neutre

Les salariés notamment qui souhaitent préserver la confidentialité sur les revenus de l’ensemble de leur foyer pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur.
Ils pourront donc opter pour un taux non personnalisé ou neutre qui ne tiendra compte que de la seule rémunération versée par leur employeur.
Mais attention tout de même car un rattrapage sera effectué chaque année en septembre par le fisc après votre déclaration annuelle.


Pour effectuer votre option, rendez- vous sur www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel : « Gérer mon prélèvement à la source : ► Individualiser mon taux de prélèvement, ne pas transmettre mon taux personnalisé à mon employeur, choisir le prélèvement trimestriel de mes acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, etc.)

Et pour aller plus loin dans l’analyse de votre situation personnelle, rencontrez un de nos partenaires spécialisé.

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