Crédit et réduction d’impôt : comment ça marche avec le prélèvement à la source ?

Crédit et réduction d’impôt : comment ça marche avec le prélèvement à la source ?

Avec le prélèvement à la source, votre impôt est calculé de manière brute. En effet votre taux d’imposition ne tient pas compte des différents crédits et réductions d’impôt auxquels vous pouvez prétendre.

Or en 2018, vous avez eu un salarié à domicile, vous avez fait garder vos enfants, vous avez investi en PINEL… ; et vous vous demandez comment cela va se passer avec le crédit ou la réduction d’impôt correspondante. Quand allez- vous percevoir votre avantage fiscal et de combien sera-t-il ?

Explications sur les modalités de versement des crédits et réductions d’impôt avec le prélèvement à la source.

Juste avant, faisons un petit rappel sur ce que sont les crédits et réductions d’impôt ainsi que leur déclaration et leur mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source.

Qu’est-ce qu’une déduction d’impôt ?

Dans l’abécédaire des impôts, une déduction intervient avant le calcul de l’impôt. Cela permet au contribuable de diminuer le revenu global qu’il déclare.

Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?

Une réduction d’impots est un avantage fiscal donné aux contribuables en contrepartie de certains frais engagés par le foyer fiscal, comme par exemple l’emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou le financement dans certains secteurs.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est également un avantage fiscal permis en contrepartie de certaines dépenses effectuées par le foyer fiscal.

 

Déclaration et calcul des crédits et réductions d’impôt avec le prélèvement à la source

  • Le crédit d’impôt correspond à une somme qui sera déduite de votre impôt sur le revenu. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur à celui de votre impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) est remboursé par la Direction générale des Finances publiques.
  • La réduction d’impôt correspond également à une somme qui va être déduite de votre impôt sur le revenu mais lorsque votre réduction est supérieure au montant de votre impôt, cela ne donne pas lieu à un remboursement, votre impôt est juste ramené à 0.

Dans les 2 cas, avec le prélèvement à la source, ils continuent bien à être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les crédits et réductions d’impôt sont calculés sur la base des dépenses éligibles que vous renseignez chaque année lors de votre déclaration annuelle de revenus et versés l’année d’après.

En 2019, vous allez donc percevoir les crédits et réductions correspondant aux dépenses effectuées en 2018 et en 2020, ceux dus au titre de l’année 2019.  

Calendrier des remboursements pour 2019

1.Dès le 15 janvier 2019, un acompte de 60 % sera versé directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d’impôt sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction et/ou crédit d’impôt payés en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017)

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier.

Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d’impôt suivants :

     le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;

     le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;

     la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ;

     les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ;

     la réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres ;

     le crédit d’impôt cotisations syndicales

2. Le solde d’acompte vous sera ensuite versé en juillet 2019 sur la base de la déclaration de vos revenus 2018 dans laquelle vous aurez indiqué le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.

Quant à tous les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt relative à la souscription au capital d’une PME, ils ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront intégralement versés à l’été 2019.

3. LES INCONVÉNIENTS

  • Et oui comme l’acompte est calculé sur les dépenses réalisées en 2017, il pourrait y avoir des trop perçus si par exemple dans le courant de l’année 2018 vous avez interrompu le contrat de votre aide à domicile. Dans ce cas vous devrez rembourser le trop perçu en juillet 2019 après avoir effectué votre déclaration d’impôt sur les revenus de 2018.
  • En revanche, si pour la première fois vous réalisez un don, ou effectuez un investissement locatif en loi Pinel, vous devrez attendre l’été 2019 avant de percevoir votre avantage fiscal. Et la machine se mettra en route en 2020 avec un acompte de 60 % en début d’année. 

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